MDPH Doubs : monter son dossier TDAH/TSA enfant (guide 2026)

Tu dois faire un dossier MDPH pour ton enfant TDAH, autiste ou DYS dans le Doubs ? Ce guide complet te donne l’adresse, les formulaires, la procédure, les délais réels du Doubs et les erreurs à éviter. Sourcé MDPH du Doubs, CNSA et HAS, mis à jour mai 2026.

MDPH du Doubs : adresse, contact, horaires

Quelles aides demander pour un enfant TND ?

• AEEH (Allocation d’Éducation Enfant Handicapé) : versée par la CAF après notification MDPH. Base : 142 €/mois + complément (de 107 € à 1 246 €/mois selon le niveau de handicap, fin 2025). Pour TDAH, on obtient en général le complément 1 ou 2 ; pour autisme avec accompagnement lourd, jusqu’au complément 4-6.
• AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) : présence d’un adulte accompagnant ton enfant à l’école (mutualisé ou individuel). Demande via le PPS.
• PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : aide financière pour aides humaines/techniques, moins fréquent pour TND, mais possible pour certaines aides spécifiques.
• PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) : document officiel reconnaissant les aménagements scolaires (matériel adapté, AESH, dispense de certaines épreuves).
• Carte mobilité inclusion (CMI) — mention « invalidité » ou « priorité » : possible pour autisme sévère ou TDAH lourd.

Documents à fournir (le dossier complet)

• ✅ Formulaire MDPH : cerfa 15692*01 (12 pages) — à télécharger sur service-public.fr ou demander à la MDPH 25
• ✅ Certificat médical MDPH : cerfa 15695*01 (8 pages) — rempli par le médecin traitant, pédiatre, pédopsychiatre ou neuropsy. Daté de moins de 12 mois.
• ✅ Pièce d’identité de l’enfant (livret de famille ou carte d’identité)
• ✅ Justificatif de domicile (facture EDF, eau, internet < 3 mois)
• ✅ Compte-rendu du diagnostic TND (bilan neuropsy, attestation pédopsychiatre, courrier hôpital)
• ✅ Certificat de scolarité (école/collège)
• 📎 Optionnel mais recommandé : compte-rendu équipe éducative (ESS), lettre des parents (projet de vie), bulletins scolaires si difficultés visibles, attestations rééducateurs (orthophoniste, ergo)

Procédure étape par étape

1. Préparer les pièces : compter 2-4 semaines pour récupérer toutes les attestations (médecin, école, rééducateurs).
2. Remplir le cerfa 15692*01 : 12 pages, prend 2-3 heures. Important : remplir la partie « projet de vie » en détail (exemple : « Mon enfant a besoin d’un AESH individualisé 24h/sem pour accéder aux apprentissages malgré sa déficience attentionnelle »).
3. Faire remplir le cerfa 15695*01 par le médecin (compter 30 min de RDV).
4. Déposer ou envoyer le dossier complet à la MDPH du Doubs (6 bd Diderot, 25000 Besançon). Recommandation : envoi recommandé avec AR pour traçabilité.
5. Accusé de réception : la MDPH envoie un courrier sous 1 mois confirmant la réception et le numéro de dossier.
6. Évaluation : équipe pluridisciplinaire MDPH 25 examine le dossier (4-8 mois dans le Doubs en 2026). Possibilité d’être convoqué pour échange complémentaire.
7. Notification CDAPH : la Commission des Droits et de l’Autonomie statue. Tu reçois la notification d’attribution des droits par courrier.
8. Activation des droits : si AEEH attribuée, tu transmets la notification à la CAF (versement automatique mensuel). Si AESH attribuée, l’IEN ASH du Doubs prend le relais avec l’école.

Erreurs courantes (à éviter absolument)

• ❌ Certificat médical > 12 mois : motif numéro 1 de rejet. Vérifier la date avant envoi.
• ❌ Projet de vie vague ou vide : la MDPH évalue en grande partie sur le récit parent. Détailler concrètement les besoins (un AESH pourquoi, combien d’heures, sur quels temps scolaires).
• ❌ Diagnostic non joint ou pas explicite : si le compte-rendu neuropsy ne dit pas « diagnostic TDAH (F90.0 CIM-10) » en clair, le médecin doit le préciser dans le cerfa 15695*01.
• ❌ Oublier la lettre des parents : pas obligatoire mais elle pèse lourd dans la décision. Décrire le quotidien, ce qui est impossible sans aide.
• ❌ Demander seulement l’AEEH sans complément : préciser quel niveau de complément demandé (1 à 6) selon les frais réels (rééducation libérale, transports, parent qui réduit son temps de travail).
• ❌ Ne pas faire de demande de renouvellement à temps : l’AEEH est attribuée pour 1 à 5 ans. Anticiper le renouvellement 6 mois avant l’échéance pour éviter une rupture de versement.

Recours en cas de refus

Si la CDAPH refuse ou attribue moins que demandé, deux recours :

• Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : sous 2 mois après la notification, lettre recommandée à la CDAPH du Doubs avec arguments motivés et nouvelles pièces.
• Recours contentieux au TJ (Tribunal Judiciaire) : sous 2 mois après réponse au RAPO (ou silence pendant 2 mois). Possibilité d’aide juridictionnelle si revenus modestes.

✍️ Guide MDPH Doubs, mis à jour mai 2026 — Nicolas, papa concerné, basé dans le Doubs. Sources : CNSA, MDPH du Doubs (doubs.fr), service-public.fr, HAS. Notre méthodologie.

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